LOI BADINTER – COLLARD & ASSOCIES
Loi Badinter – Les accidents couverts
La loi Badinter s’applique dès qu’un véhicule à moteur en circulation est impliqué dans votre accident.
Véhicule à moteur et implication
La notion de véhicule à moteur en circulation est très largement interprétée par les tribunaux. On y trouvera aussi bien des moissonneuses que des tondeuses autoportées ou des engins de chantier en stationnement. La jurisprudence est foisonnante et complexe. Dans le doute, consultez un avocat.
La notion d’implication est encore plus vaste. Il suffit qu’un véhicule à moteur ait joué un rôle dans le dommage pour que la loi Badinter s’applique. Même sans contact, à distance. On a vu la Cour de cassation appliquer la loi Badinter pour un enfant né aveugle cinq jours après l’accident survenu à sa mère.
Là encore, les preuves à apporter dépendent des circonstances et il est plus prudent de vous faire accompagner par un avocat engagé pour les victimes qui vous conseillera. Prenez contact avec notre équipe et regardons de quelle manière nous pouvons vous aider.
A contrario, la loi Badinter ne s’applique pas dans le cas d’une collision avec un animal sauf pour les passagers. Le conducteur devra attaquer le propriétaire sur un autre fondement juridique.
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Le cabinet Collard et Associés se bat pour la cause des victimes de la route, d’erreurs médicales, d’accidents sportifs ou de la vie quotidienne.
Les combats de Jehanne Collard
Jehanne Collard a été elle-même victime d’un très grave accident de voiture. La spécificité du cabinet repose sur une expérience personnelle et une profonde connaissance des épreuves que traversent les victimes.
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